OFFICE NOTARIAL DE MONTVILLE

Droit des sociétés

Création d’entreprise, rédaction de statuts, constitution de société, formalités commerciales, rédaction de bail (commercial, artisanal ou libéral), cession de fonds (commercial, artisanal ou libéral), cession de parts sociales, organisation de la transmission, cession de droit au bail

Droit de la famille

Successions, contrat de mariage, PACS, changement de régime matrimonial, donations entre vifs et donations-partages, donation entre époux, testament, adoption, acte de consentement à PMA, gestion de l’incapacité des majeurs, divorce et partage, mandat de protection future

Droit immobilier

Vente, acquisition, bail d’habitation, prêt hypothécaire, lotissement, divisions foncières et aménagement, servitudes, promotion immobilière, règlement de copropriété et modificatifs

Droit rural

Vente de parcelles agricoles, bail rural, création d’entreprises agricoles

Collectivités territoriales

Vente, acquisition et préemption par les communes, départements, régions, établissements publics

Gestion de patrimoine

Analyse des besoins, anticipation de la transmission, conseils juridiques et fiscaux